Charte sur la Protection des Données Personnelles

Version du 14 février 2023

INTRODUCTION

Afin de vous fournir ses services et lors de vos échanges avec MyBestPro SAS, société éditrice du site Wengo (ci-après « Nous », « Notre » ou « société MyBestPro » ), nous procédons au traitement de vos données relatives à votre utilisation de Nos services. Nous nous engageons (i) à être transparent dans Notre gestion de vos informations personnelles et (ii) à respecter le cadre juridique applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et la loi française de protection des données « Informatique et Libertés ».

La présente charte sur la protection des données personnelles (la « Charte ») explique (i) la procédure par laquelle Nous recueillons des informations nominatives concernant les Participants (les « Données Personnelles ») et (ii) décrit comment et dans quelles circonstances Nous serons susceptibles d’utiliser, de divulguer et de transférer ces Données Personnelles lors de :

• l'utilisation des sites www.wengo.com (le « Site »), ou ceux de Nos Partenaires,
• l'utilisation de tout service accessible depuis le(s) Site(s) ou ceux de Nos Partenaires,
• Votre participation à la Plateforme.

La présente Charte constitue un Règlement Associé au Règlement Intérieur.

Les termes utilisés dans la présente Charte ont la même signification telle que définie dans le Règlement Intérieur auquel la Charte est attachée.

En cas de contradiction entre l'une quelconque des dispositions de la Charte et du Règlement Intérieur , les termes des présentes prévaudront.

ARTICLE 1 : DONNEES COLLECTEES

DONNÉES FOURNIES PAR VOUS

• Votre adresse e-mail
• Votre identifiant (pseudo) et mot de passe
• Votre numéro de téléphone fixe, mobile
• Votre historique d’achats (sur les Supports commerce électronique)
• Toute demande particulière que vous pourriez Nous adresser (principalement pour des besoins d’archivage)
• Vos données de Paiement : le paiement des Transactions conclues sur la Plateforme via le service de paiement sécurisé suppose que vous ayez au préalable ouvert un Compte Personnel. Vous êtes titulaire d'une carte de paiement « CB » émise par un établissement bancaire et utilisable chez les commerçants et prestataires de services affiliés au réseau « CB » (« Carte Bancaire »).

Par numéro de Carte Bancaire, il faut entendre le Numéro à 16 (seize) chiffres (ci-après « Numéro ») et la date d'expiration figurant sur le recto de cette Carte Bancaire ainsi que le code de sécurité (CVV) figurant au verso de cette même Carte Bancaire.

Pour toutes vos données de Paiement, nous passons par les services des prestataires Ogone et Adyen certifiés conformes à la norme PCI DSS 3.2, principale norme de sécurité internationale dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et aux exigences de la directive européenne des Services de Paiement (PSD, 2077/64/CE).

Nous ne stockons pas votre Numéro de Carte Bancaire. Seuls les éléments nécessaires au traitement de vos commandes et de leurs suites (paiement, garantie, litiges …) sont conservés : la référence de la Carte Bancaire, les 6 premiers et les 4 derniers chiffres de la Carte Bancaire ainsi que la date d’expiration de celle-ci.

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT PAR NOUS PENDANT VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES

Lorsque vous utilisez Nos services, Nous enregistrons automatiquement des informations relatives à (i) votre utilisation de Nos services, (ii) votre interaction avec Nos publicités, (iii) des informations sur les caractéristiques des logiciels et du matériel que vous utilisez, (iv) des informations obtenues depuis votre navigateur internet.

Nous collectons ces informations de deux façons :

• Fichiers journaux : lorsque vous utilisez Nos services, certaines informations sont automatiquement enregistrées dans Nos journaux de serveur comme (i) votre adresse IP (ii) votre identifiant unique, (iii) votre système d’exploitation et son emplacement, (iv) le type de navigateur que vous utilisez, (v) les pages que vous avez consultées.
• Cookies : Nous sommes susceptibles d’utiliser des technologies de suivi telle que des pixels invisibles, des fichiers journaux implémentés sur Nos pages web que Nous stockons sur vos appareils (appelés « cookies »). Ces technologies Nous permettent de reconnaître vos appareils et de suivre vos échanges avec Nos services, emails et publicités.

Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas que vos Données Personnelles soient collectées grâce à des cookies, vous pouvez désactiver la prise en charge de ces derniers directement dans le bandeau cookies. Cette opération peut cependant diminuer les performances et les fonctionnalités de la plateforme et de ses outils. Pour plus d’informations, veuillez consulter Notre Charte relative aux Cookies.

ARTICLE 2 : COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES (FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES)

UTILISATION DE NOTRE SITE, GESTION DE LA RELATION CLIENTÈLE

Nous utilisons principalement vos Données Personnelles dans le cadre de la gestion de Nos clients/prospects pour les besoins de la fourniture de Nos Outils, de l'administration de la Plateforme, de la mise en relation des Participants et de leur facturation ainsi que dans Nos relations avec les Participants.

ENVOI DE COMMUNICATIONS ET OFFRES COMMERCIALES

Vos données nous permettent également de vous proposer des offres promotionnelles et de mener des actions de prospection en vous adressant des sollicitations et des newsletters dès lors que vous y avez consenti.

AMÉLIORATION DE L'EXPÉRIENCE CLIENT

Nous utilisons également vos Données Personnelles afin de fournir, améliorer et personnaliser Nos services en fonction de vos préférences et ainsi d’adapter Nos Sites au support (mobile, tablette, ordinateur) que vous utilisez afin de faciliter vos consultations.

RÉALISATION D'ÉTUDES STATISTIQUES

Nous utilisons également vos Données Personnelles afin d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant Nos Sites.

Nous collectons uniquement les Données nécessaires à la finalité du traitement envisagé.

Si Nous prévoyons d’utiliser vos Données Personnelles à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus, Nous nous engageons à vous en informer en premier. Vous aurez alors la possibilité de ne pas donner votre consentement ou de retirer celui-ci.

ARTICLE 3 : PARTAGE ET DIVULGATION DE VOS DONNÉES

Vos données sont destinées à Nos services internes mais également :

DONNÉES COMMUNIQUÉES À NOS PRESTATAIRES

Nous faisons appel à des tiers dans le cadre de l’exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement et paiement. Nous partageons les informations nécessaires afin de permettre à ces derniers de réaliser leurs missions.

Nos prestataires sont tenus de respecter Notre Charte sur la protection des données personnelles et de ne pas utiliser vos Données Personnelles afin de servir leurs propres intérêts commerciaux.

DONNÉES COMMUNIQUÉES À DES TIERS

Nous ne partageons vos Données Personnelles avec des tiers qu’avec votre consentement. Nous sommes néanmoins susceptibles de partager vos Données Personnelles pour répondre aux assignations, aux injonctions d’un tribunal, aux procédures judiciaires ou à toute autre requête adressée par les autorités compétentes auxquelles Nous devons nous soumettre ou pour établir ou exercer des droits, ou encore pour se défendre contre des actions en justice.

« PLUG-INS » ET MODULES SOCIAUX

Nous utilisons des « plug-ins » ou modules sociaux sur certains de Nos sites. Il s'agit notamment des boutons « j'aime », « partager » des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Twitter, Youtube…. que vous pouvez trouver sur Nos sites. Ils vous permettent d'aimer (« liker ») et de partager des informations provenant de Nos sites avec vos amis sur les réseaux sociaux. Lorsque vous consultez une page de Nos sites (web ou mobile) contenant des plugs-in ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Youtube…) qui sont alors informés que vous avez accédé à la page correspondante du site consulté, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook, Twitter ou Google, et même si vous n'êtes pas connecté à votre compte Facebook, Twitter ou Google.

Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter Nos sites.

PUBLICITÉ ET PERSONNALISATION

Nous utilisons des cookies ou identifiants propriétaires (tels que le cookie Google Analytics) et des cookies ou identifiants tiers (tels que les cookies publicitaires Google) afin de rendre la publicité plus attractive pour Nos Utilisateurs. Pour plus d’informations veuillez consulter les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google. Nous utilisons ces technologies aux fins de réaliser des publicités ciblées basées sur vos centres d’intérêts mais également afin de réaliser des études concernant le nombre de visites sur Nos Sites et fournir des rapports internes notamment à la société MyBestPro. Les données ainsi retranscrites sont anonymisées ou reliées à des pseudonymes et ne peuvent en aucun cas permettre de vous identifier personnellement.

Vous pouvez désactiver ces fonctionnalités de publicité Google Analytics via les paramètres d’annonce ou en téléchargeant et en installant le module complémentaire de désactivation Google dans votre navigateur.

VENTE OU TRANSFERT DE TOUTE OU PARTIE DE NOS ACTIVITÉS OU ACTIFS :

Dans le cas où tout ou partie de Nos activités ou actifs seraient transmis à un tiers, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, Vos données personnelles seront susceptibles d’être transmises audit tiers, sauf si Vous vous y opposez pour des raisons tenant à votre situation particulière.

ARTICLE 4 : OÙ NOUS STOCKONS/TRANSFÉRONS VOS DONNÉES

Vos Données Personnelles sont stockées dans nos bases de données situées en France ainsi que dans celles de Nos prestataires de services.

Dans certains cas, pour des raisons essentiellement techniques, certaines Données sont être transférées en dehors du territoire de l’Union européenne. Ce transfert a pour objectif de vous fournir un service client de qualité. Dans cette hypothèse, Nous nous engageons à garantir la protection de vos informations en mettant en place des systèmes de protection conformes à la législation applicable, notamment à l’aide de contrats de traitement de données s’appuyant sur les clauses contractuelles types de l’Union européenne. Ces prestataires sont tenus de respecter nos standards de sécurité et pourront être à tout moment audités par Nous afin de contrôler leur conformité à la législation. 

ARTICLE 5 : COMBIEN DE TEMPS ALLONS-NOUS CONSERVER VOS DONNÉES

Vos Données Personnelles sont stockées par Nous et/ou tout sous-traitant de Notre choix pour la stricte exécution de Nos obligations, et sont conservées, sauf indication contraire de votre part, pour une durée maximale de 3 (trois) ans à compter de la fin de la relation commerciale aux fins de prospection commerciale et afin de respecter Nos obligations légales, et résoudre les litiges éventuels pouvant survenir en lien avec Nos services.

Au terme de ces 3 (trois) ans, Nous nous engageons à reprendre contact avec vous afin de déterminer si vous souhaitez continuer ou non à recevoir des sollicitations commerciales. Au-delà de cette durée maximale, les données seront archivées et anonymisées ou détruites.

L'archivage de vos Données Personnelles est effectué sur un support fiable conformément aux législations en vigueur. En cas de litige entre les Données ainsi conservées et tout document fourni par vous, il est expressément convenu au titre de convention de preuve que les Données recueillies par Nos soins primeront et seront seules admises à titre de preuve. A défaut de suppression de votre part, les Données recueillies via l'implémentation de cookies sont conservées pour une durée de 13 (treize) mois à compter de l'implémentation du cookie sur votre terminal.

ARTICLE 6 : VOS DROITS

DROITS D'ACCÈS, DE MODIFICATION, DE LIMITATION, DE SUPPRESSION ET DE PORTABILITÉ :

Vous disposez d'un droit général d'accès, de rectification, de limitation et de suppression, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée ainsi que d’un droit à la portabilité de l'ensemble des Données Personnelles vous concernant, collectées au fur et à mesure de votre utilisation de Nos services.

Vous pouvez à tout moment exercer ces droits en vous rendant sur votre Compte Personnel ou en Nous contactant à l’adresse suivante : [email protected] en joignant une preuve de votre identité.

DROIT D’OPPOSITION :

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos Données Personnelles ou retirer votre consentement en Nous contactant à l’adresse suivante : [email protected] en joignant une copie de votre carte d’identité.

PUBLICITÉ CIBLÉE ET COOKIES :

Si vous ne souhaitez plus faire l’objet de publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts ou de toute forme de tracking, veuillez-vous référer à Notre Charte relative aux Cookies.

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DU CONSEILLER

Tout Conseiller tiers à la Société MyBestPro proposant ses Prestations sur Nos Plateformes s'engage à respecter ses obligations au titre de la réglementation applicable en matière de protection des données nominatives telle qu'elle résulte notamment du Règlement européen sur la protection des données personnelles.

Sauf consentement exprès et préalable de l'Utilisateur, le Conseiller s'engage à n'effectuer aucune utilisation des Données Personnelles relatives à l’Utilisateur pour des finalités autres que les stricts besoins de l'exécution et de la facturation de sa prestation ou en vue de faire valoir ses droits dans tout litige l'opposant à un Utilisateur. De même, le Conseiller est informé qu'il lui est interdit de communiquer toute Donnée Personnelle à un tiers sans l’accord exprès et préalable de l’Utilisateur.

Tout Conseiller s'engage à garantir et à Nous indemniser contre les conséquences de toute réclamation émanant d'un Utilisateur consécutive à la violation par le Conseiller de ses obligations au titre de la réglementation applicable en matière de protection des données nominatives et/ou aux termes de la Charte.

ARTICLE 8 : MISE A JOUR DE LA CHARTE

La présente politique peut être amenée à évoluer à tout moment, en raison notamment de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies, ou encore d’évolutions du cadre législatif et réglementaire.

Nous vous informerons des modifications substantielles et vous invitons à consulter cette page régulièrement.

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